Validation nationale du permis de chasser pour la saison 2021/2022 (hors frais de dossier et assurance)
Elle se décompose comme suit :
- timbre national : 95 €
- part forfaitaire FNC : 51.50 €
- droit de timbre : 9 €
- redevance nationale : 45.22 €
TOTAL : 200.72 € + 5 € de frais de dossier
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Le timbre national grand gibier est supprimé. Le permis national est valable pour l'ensemble des espèces chassables, sur tout le territoire national à l'exception des départements de droit local (57-67-68) où tout chasseur, y compris celui ayant une validation nationale, devra s'acquitter d'une participation individuelle au titre des dégâts de sanglier, c'est-à-dire une « contribution sanglier droit local », pour chasser le sanglier dans ces trois départements.
Cette contribution sanglier droit local est valable pour l'ensemble des trois départements de droit local : un chasseur détenteur d'une validation nationale venant chasser dans un ou plusieurs de ces trois départements, ne doit s'acquitter qu'une seule fois de cette contribution sanglier.
Le chasseur doit préciser lors de sa demande de validation, auprès de quel département (57-67-68) il veut acquitter sa contribution sanglier droit local.
La loi chasse du 7 mars 2012 a apporté des modifications concernant les nouveaux chasseurs : ''la 1ère validation annuelle du permis de chasser habilite à chasser sur l'ensemble du territoire national''.
La cotisation pour 2021-2022 a été fixée à 30,00 €, prix unique pour toute la France.
La validation annuelle nouveau chasseur est de 67,61€ hors assurance.
Suite à la réforme de la chasse, les permis bi-départementaux et les communes limitrophes sont supprimés.
Télécharger les tarifs de l'Hérault 2021/2022.
Vous pouvez souscrire votre responsabilité civile chasse avec votre validation.
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